Bitcoin et Fiscalité France

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La fiscalité du Bitcoin en France n'est pas si compliquée, mais beaucoup de débutants font des erreurs. Ce guide va tout t'expliquer clairement : quand déclarer, comment calculer, quels formulaires remplir.

⚠️ Disclaimer : Ce guide est à titre informatif. En cas de doute, consulte un expert-comptable spécialisé en crypto. Les règles peuvent évoluer.

📋 La règle de base : quand faut-il déclarer ?

Principe simple :

💡 Définition de "vente" : Convertir du Bitcoin en monnaie fiduciaire (euros, dollars). Échanger BTC contre ETH est aussi imposable en France (considéré comme 2 ventes successives).

💰 Le régime fiscal en France : la flat tax à 30%

Depuis 2019, le Bitcoin est imposé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% :

Exemple concret :

Tu achètes : 1 000€ de Bitcoin

Tu vends : 5 000€

Plus-value : 5 000€ - 1 000€ = 4 000€

Impôt à payer : 4 000€ × 30% = 1 200€

Tu gardes : 5 000€ - 1 200€ = 3 800€ net (après impôts)

🔴 Erreur classique : Beaucoup de débutants vendent pour 5 000€, dépensent tout, et se retrouvent avec 1 200€ d'impôts à payer l'année suivante sans l'argent de côté. Mets toujours 30% de côté quand tu vends.

🧮 Comment calculer ses plus-values ?

Méthode officielle : Prix Moyen Pondéré (PMP)

Si tu as acheté du Bitcoin à plusieurs reprises, tu dois calculer le prix moyen d'achat.

Exemple :

Achats :

• Janvier 2025 : 1 000€ → 0,0125 BTC (BTC à 80 000€)

• Mars 2025 : 500€ → 0,0071 BTC (BTC à 70 000€)

• Mai 2025 : 1 500€ → 0,0167 BTC (BTC à 90 000€)

Total investi : 1 000 + 500 + 1 500 = 3 000€

Total BTC : 0,0125 + 0,0071 + 0,0167 = 0,0363 BTC

Prix Moyen Pondéré (PMP) : 3 000€ ÷ 0,0363 BTC = 82 645€/BTC

Vente en Décembre 2025 :

• Tu vends 0,02 BTC à 95 000€ = 1 900€

• Prix d'achat moyen de ces 0,02 BTC : 0,02 × 82 645€ = 1 653€

• Plus-value : 1 900€ - 1 653€ = 247€

Impôt à payer : 247€ × 30% = 74€

💡 Conseil pratique : Garde un fichier Excel avec toutes tes transactions (date, montant EUR, montant BTC, prix BTC). Ça te sauvera au moment de la déclaration.

📝 Quels formulaires remplir ?

Étape 1 : Déclaration des comptes à l'étranger

Si tu as un compte sur une plateforme étrangère (Binance, Kraken, etc.), tu DOIS le déclarer.

Formulaire : 3916-BIS (à remplir chaque année, même si tu n'as pas vendu)

Où le remplir :

  1. Va sur impots.gouv.fr
  2. Onglet "Revenus et charges"
  3. Section "Comptes à l'étranger"
  4. Remplis les infos de la plateforme (nom, pays, numéro de compte)

🔴 Ne pas déclarer ses comptes étrangers = amende de 1 500€ par compte non déclaré. Même si tu n'as pas vendu, tu dois déclarer le compte.

Étape 2 : Déclaration des plus-values (si tu as vendu)

Formulaire : 2086 (Cerfa n°11916)

Que remplir :

  1. Prix de cession total : Le montant total de tes ventes en euros
  2. Prix d'acquisition total : Le coût d'achat de ces bitcoins (en PMP)
  3. Plus-value imposable : Prix de cession - Prix d'acquisition
  4. Frais : Frais de transaction (optionnel, déductibles)

Où le remplir :

  1. impots.gouv.fr → Déclaration de revenus
  2. Annexe "Formulaire 2086"
  3. Report le résultat dans la case 3AN de ta déclaration principale (revenus de capitaux mobiliers)

🎁 Exception : Le seuil des 305€

Bonne nouvelle : Si tes cessions annuelles totales sont inférieures à 305€, tu es exonéré d'impôt.

Exemple :

⚠️ Attention : Le seuil de 305€ concerne le montant total des ventes, pas la plus-value. Si tu vends pour 300€ (même si tu as une plus-value de 50€), tu es sous le seuil.

🧠 Stratégies légales d'optimisation

1. La stratégie HODL (Hold On for Dear Life)

Principe : Ne vends jamais. Tant que tu ne vends pas, pas d'impôt.

Avantage : Report de l'imposition à plus tard (voire jamais si tu gardes toute ta vie).

2. Étaler les ventes sur plusieurs années

Au lieu de vendre 10 000€ de BTC en une fois :

3. Compenser gains et pertes

Si tu as des moins-values :

Exemple :

Année 2025 :

• Plus-value BTC : +2 000€

• Moins-value ETH : -500€

• Plus-value nette imposable : 2 000€ - 500€ = 1 500€

Impôt : 1 500€ × 30% = 450€ (au lieu de 600€)

4. Les dons et donations

Si tu veux transmettre du Bitcoin à tes enfants :

🚨 Que risques-tu si tu ne déclares pas ?

Le fisc français croise de plus en plus de données avec les plateformes crypto.

Infraction Sanction
Ne pas déclarer un compte à l'étranger 1 500€ d'amende par compte + majoration de 10% si moins de 50 000€ sur le compte
Ne pas déclarer des plus-values Majoration de 10% à 80% + intérêts de retard
Fraude fiscale délibérée Jusqu'à 3 ans de prison + 500 000€ d'amende

🔴 Les plateformes transmettent tes données au fisc : Depuis 2023, les plateformes comme Binance, Coinbase, Kraken sont obligées de transmettre les informations de leurs utilisateurs français au fisc (directive DAC8). Ne pense pas que tu peux passer sous le radar.

✅ Checklist : être en règle avec le fisc

Chaque année (même si tu n'as pas vendu) :

  1. ☐ Déclarer tes comptes sur plateformes étrangères (formulaire 3916-BIS)

Si tu as vendu du Bitcoin dans l'année :

  1. ☐ Calculer tes plus-values avec le Prix Moyen Pondéré
  2. ☐ Remplir le formulaire 2086
  3. ☐ Reporter le montant dans la case 3AN de ta déclaration
  4. ☐ Mettre 30% de côté pour payer l'impôt

Recommandations :

💡 Ce qu'il faut retenir

Règles essentielles :

  1. Pas d'impôt tant que tu ne vends pas (stratégie HODL)
  2. 30% de flat tax sur les plus-values quand tu vends
  3. Déclare tes comptes étrangers chaque année (formulaire 3916-BIS)
  4. Seuil de 305€ : En dessous, pas d'impôt (mais déclare quand même le compte)
  5. Mets 30% de côté quand tu vends pour payer l'impôt
  6. Utilise le Prix Moyen Pondéré pour calculer tes plus-values
  7. Ne triche pas : Les plateformes transmettent tes données au fisc

Stratégies légales d'optimisation :

Prêt à passer à l'action ?

Tu as maintenant toutes les connaissances : HODL, méthode d'achat, diversification, sécurité et fiscalité. Il est temps de choisir ta plateforme.

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